Déclaration des pratiques en gouvernance d'entreprise

Des pratiques de gouvernance d'entreprise solides et efficaces constituent une priorité du conseil depuis la création de la Société. Les membres du conseil d’administration de la Société s'engagent à maintenir les normes les plus élevées en gouvernance d'entreprise pour assurer le bon fonctionnement de la Société et efficacement protéger les intérêts de tous ses employés et actionnaires.

Le comité de nomination et de gouvernance d'entreprise du conseil (le « comité de gouvernance d'entreprise ») a la responsabilité d'examiner les changements proposés aux lois, aux réglementations et aux lignes directrices, ainsi que les observations du public concernant les pratiques en gouvernance d'entreprise. Le conseil juge que les normes de la Société en gouvernance d'entreprise atteignent ou surpassent les exigences en gouvernance du Canada et des États-Unis.

Pour obtenir une déclaration récente des pratiques en gouvernance d'entreprise, se reporter à la plus récente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (en anglais), accessible sur Sedar au www.sedar.com.

Puisqu'elle est un émetteur assujetti canadien ayant des titres cotés à la Bourse de Toronto (« TSX »), IAMGOLD a mis en place une gouvernance d'entreprise qui répond aux exigences réglementaires canadiennes. En ce qui concerne sa cotation à la Bourse de New York (« NYSE »), IAMGOLD est classée à titre d'émetteur privé étranger et n'est donc pas assujettie à un grand nombre des règles de gouvernance de la NYSE. Cependant, puisqu'IAMGOLD compare ses pratiques de gouvernance à celles de tous les territoires où ses parties prenantes se trouvent, IAMGOLD croit qu'il n'existe pas de différence importante entre ses pratiques de gouvernance d'entreprise et celles qui doivent être suivies par les émetteurs américains, assujettis à l'ensemble des règles de gouvernance de la NYSE. IAMGOLD note que, contrairement aux règles de la NYSE, mais conformément aux exigences de la TSX, elle doit uniquement obtenir l'approbation des actionnaires pour les plans d'avantages sur capitaux propres liés à la création ou la modification de plans prévoyant l'émission de nouveaux titres.

Système de rapports sur la conformité (dénonciation)

Tout employé d'IAMGOLD ou membre du public qui est au courant de toute violation du Code de déontologie et d'éthique d'IAMGOLD dispose de plusieurs options pour signaler une telle violation.

1. Veuillez aviser, à cet égard, par téléphone, par écrit ou par courriel :

Nom : John Caldwell, président du comité d'audit
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 | Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 416 722 7737 (Canada)
Courriel : johncaldwell@rogers.com

Nom : Sybil Veenman, président, comité de nomination et de gouvernance d’entreprise
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 |Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 (416) 483-4854 or +1 (416) 520-2448
Courriel : Sybil.veenman@rogers.com

2. Les employés d’IAMGOLD ou des membres du public peuvent déposer des plaintes sans passer par la Société en utilisant la ligne confidentielle d’assistance. Ce service est fourni par un fournisseur de service indépendant et externe afin que les plaintes soient reçues dans l’anonymat et soient traitées de façon confidentielle.

Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine :
Amérique du Nord : 1 866 506-6954
International : 1 416 385-6016

Vous pouvez aussi utiliser ce service en remplissant un formulaire en ligne au www.clearviewconnects.com ou en postant une lettre à la case postale confidentielle : C.P. 11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0

Enfin, vous pouvez déposer une plainte à l’aide de Skype en appelant le nom d’utilisateur suivant : clearview-iamgold.

3. Si un employé ou membre du public n'est pas certain si une activité dans laquelle il est engagé ou dont il est témoin constitue une violation du Code de déontologie et d’éthique, il doit en discuter avec son supérieur immédiat ou un dirigeant de la Société. Il n’y a pas de voie hiérarchique précise à suivre pour signaler une violation. S’il le désire, il peut en faire rapport directement à l’équipe de haute direction ou au président.

Toute plainte sera traitée confidentiellement. De plus, si la plainte a été signalée à l'aide de la ligne d’assistance, elle sera traitée de façon anonyme à la demande de l’individu. En règle générale, un rapport de plainte sera dévoilé seulement aux personnes qui doivent en être informées afin de mener adéquatement l’enquête relativement à cette plainte. Aucunes représailles à l’égard de l’employé qui a de bonne foi signalé une inquiétude concernant un acte illégal ou contraire à l’éthique ne seront tolérées. Signaler un tel comportement fait partie de notre culture fondamentale de responsabilisation et de responsabilité, et IAMGOLD ne tolérera aucunes représailles – voilà notre promesse aux employés qui feront de tels rapports. Toute personne qui exercera des représailles fera l’objet de sanctions disciplinaires par IAMGOLD pouvant aller jusqu’au congédiement.