Search Site

gouvernance-dentreprise

Gouvernance d'entreprise

Déclaration des pratiques en gouvernance d'entreprise

Des pratiques de gouvernance d'entreprise solides et efficaces constituent une priorité du conseil depuis la création de la Société. Les membres du conseil d’administration de la Société s'engagent à maintenir les normes les plus élevées en gouvernance d'entreprise pour assurer le bon fonctionnement de la Société et efficacement protéger les intérêts de tous ses employés et actionnaires.

Le comité de nomination et de gouvernance d'entreprise du conseil (le « comité de gouvernance d'entreprise ») a la responsabilité d'examiner les changements proposés aux lois, aux réglementations et aux lignes directrices, ainsi que les observations du public concernant les pratiques en gouvernance d'entreprise. Le conseil juge que les normes de la Société en gouvernance d'entreprise atteignent ou surpassent les exigences en gouvernance du Canada et des États-Unis.

Pour obtenir une déclaration récente des pratiques en gouvernance d'entreprise, se reporter à la plus récente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (en anglais), accessible sur Sedar au www.sedar.com.

Puisqu'elle est un émetteur assujetti canadien ayant des titres cotés à la Bourse de Toronto (« TSX »), IAMGOLD a mis en place une gouvernance d'entreprise qui répond aux exigences réglementaires canadiennes. En ce qui concerne sa cotation à la Bourse de New York (« NYSE »), IAMGOLD est classée à titre d'émetteur privé étranger et n'est donc pas assujettie à un grand nombre des règles de gouvernance de la NYSE. Cependant, puisqu'IAMGOLD compare ses pratiques de gouvernance à celles de tous les territoires où ses parties prenantes se trouvent, IAMGOLD croit qu'il n'existe pas de différence importante entre ses pratiques de gouvernance d'entreprise et celles qui doivent être suivies par les émetteurs américains, assujettis à l'ensemble des règles de gouvernance de la NYSE. IAMGOLD note que, contrairement aux règles de la NYSE, mais conformément aux exigences de la TSX, elle doit uniquement obtenir l'approbation des actionnaires pour les plans d'avantages sur capitaux propres liés à la création ou la modification de plans prévoyant l'émission de nouveaux titres.

Système de rapports sur la conformité (dénonciation)

Tout employé d'IAMGOLD ou membre du public qui est au courant de toute violation du Code de déontologie et d'éthique d'IAMGOLD dispose de plusieurs options pour signaler une telle violation.

1. Veuillez aviser, à cet égard, par téléphone, par écrit ou par courriel :

Nom : John Caldwell, président du comité d'audit
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 | Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 416 722 7737 (Canada)
Courriel : johncaldwell@rogers.com

Nom : Sybil Veenman, président, comité de nomination et de gouvernance d’entreprise
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 |Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 (416) 483-4854 or +1 (416) 520-2448
Courriel : Sybil.veenman@rogers.com

2. Les employés d’IAMGOLD ou des membres du public peuvent déposer des plaintes sans passer par la Société en utilisant la ligne confidentielle d’assistance. Ce service est fourni par un fournisseur de service indépendant et externe afin que les plaintes soient reçues dans l’anonymat et soient traitées de façon confidentielle.

Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine :
Amérique du Nord : 1 866 506-6954
International : 1 416 385-6016

Vous pouvez aussi utiliser ce service en remplissant un formulaire en ligne au www.clearviewconnects.com ou en postant une lettre à la case postale confidentielle : C.P. 11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0

Enfin, vous pouvez déposer une plainte à l’aide de Skype en appelant le nom d’utilisateur suivant : clearview-iamgold.

3. Si un employé ou membre du public n'est pas certain si une activité dans laquelle il est engagé ou dont il est témoin constitue une violation du Code de déontologie et d’éthique, il doit en discuter avec son supérieur immédiat ou un dirigeant de la Société. Il n’y a pas de voie hiérarchique précise à suivre pour signaler une violation. S’il le désire, il peut en faire rapport directement à l’équipe de haute direction ou au président.

Toute plainte sera traitée confidentiellement. De plus, si la plainte a été signalée à l'aide de la ligne d’assistance, elle sera traitée de façon anonyme à la demande de l’individu. En règle générale, un rapport de plainte sera dévoilé seulement aux personnes qui doivent en être informées afin de mener adéquatement l’enquête relativement à cette plainte. Aucunes représailles à l’égard de l’employé qui a de bonne foi signalé une inquiétude concernant un acte illégal ou contraire à l’éthique ne seront tolérées. Signaler un tel comportement fait partie de notre culture fondamentale de responsabilisation et de responsabilité, et IAMGOLD ne tolérera aucunes représailles – voilà notre promesse aux employés qui feront de tels rapports. Toute personne qui exercera des représailles fera l’objet de sanctions disciplinaires par IAMGOLD pouvant aller jusqu’au congédiement.

Download year list

Gouvernance d'entreprise

PRINCIPAUX DÉTAILS

Nombre et pourcentage des membres du conseil qui sont « indépendants » aux fins du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

 

7/8 (87,5 %)

Maryse Bélanger, présidente du conseil d'administration, exerce actuellement les fonctions de présidente et chef de la direction par intérim

 

Pourcentage des membres siégeant aux principaux comités du conseil qui sont indépendants

 

Les principaux comités du conseil sont (i) le comité d’audit et des finances ; (ii) le comité des ressources humaines et de rémunération ; (iii) le comité de nomination et de gouvernance d’entreprise ; (iv) le comité technique et (v) le comité de développement durable.

 

100 %

Tous les comités du conseil d’administration sont formés entièrement de membres indépendants

Nombre de comités auxquels siègent des membres non indépendants

 

Aucun

Les rôles de président ou présidente du conseil et de chef de la direction sont des rôles distincts

 

Non

Le conseil a nommé un « administrateur principal » indépendant

Oui

David Smith occupe actuellement la fonction d’administrateur principal

 

Nombre et pourcentage de membres du comité d'audit et des finances possédant des compétences financières pour les besoins du Règlement 52-110 sur le comité d'audit

 

3/3 (100 %)

Au moins un membre du comité d'audit et des finances est un expert financier du comité d'audit (« audit committee financial expert »), au sens donné à cette expression par la U.S. Securities and Exchange Commission

 

Oui

Nombre et pourcentage d’administratrices

 

4/8 (50 % de tous les membres du conseil)

Nombre et pourcentage de membres qui siègent à de nombreux conseils (> 5 en dehors des conseils d'administration de sociétés ouvertes)

 

0/8 (0 %)

Transactions importantes visant un membre du conseil d'administration depuis le 1er janvier 2020

 

Aucune

STRUCTURE DES COMITÉS

Comité

Membres

Comité d'audit et des finances

Peter O’Hagan

David Smith (président)

Deborah J. Starkman

 

Comité d’examen du projet Côté Gold

Ian Ashby (président)

Kevin O’Kane

Anne Marie Toutant

 

Comité des ressources humaines et de rémunération

David Smith

Deborah J. Starkman

Anne Marie Toutant (présidente)

 

Comité de nomination et de gouvernance d'entreprise

Ann Masse

Peter O’Hagan (président)

David Smith

 

Comité technique

Ian Ashby

Kevin O’Kane (président)

Anne Marie Toutant

 

Comité de développement durable

Ann Masse (présidente)

Kevin O’Kane

Anne Marie Toutant

 

INFORMATION CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL

Nom et titre

Date d’adhésion

Membre indépendant

(conformément au Règlement 52-110
sur le comité d’audit)

Autres adhésions (sociétés ouvertes)

Compétences et expérience

Ian Ashby

 

Administrateur

 

2022

Oui

Anglo American plc (LSE, JSE)

Haute direction et

planification stratégique

 

Gouvernance d’entreprise

 

Environnement, santé et sécurité,

responsabilité sociale

 

Génie minier

 

Exploitations minières

 

Mise en valeur de projets

 

Maryse Bélanger

 

Présidente du conseil d’administration, présidente et chef de la direction par intérim

 

2022

Non

Equinox Gold Corp. (TSX, NYSE)

 

Sherritt International Corporation (TSX)

 

Pure Gold Mining Inc. (LSE, TSXV)

Haute direction et

planification stratégique

 

Communications et relations avec les investisseurs

 

 

Environnement, santé et sécurité,

responsabilité sociale

 

Génie minier

 

Exploitations minières

 

Mise en valeur de projets

 

Ann Masse

 

Administratrice

2021

Oui

Aucune

Haute direction et

planification stratégique

 

Gouvernance d’entreprise

 

Environnement, santé et sécurité,

responsabilité sociale

 

Affaires juridiques, conformité et

réglementation

 

Fusions et acquisitions

 

Surveillance des risques

 

Peter O’Hagan

 

Administrateur

 

2022

Oui

Triple Flag Precious Metals Corp. (TSX)

 

Rigel Resource Acquisition Corp. (NYSE)

Haute direction et

planification stratégique

 

Comptabilité et audit

 

Finances

 

Gouvernance d’entreprise

 

Ressources humaines

Gestion et

rémunération

 

Surveillance des risques

 

Kevin O’Kane

 

Administrateur

2021

Oui

Almaden Minerals Ltd. (TSX, NYSE)

 

NorthIsle Copper and Gold Inc. (TSXV)

 

SolGold plc (TSX, LSE)

 

Haute direction et

planification stratégique

 

Environnement, santé et sécurité,

responsabilité sociale

 

Génie minier

 

Exploitations minières

 

Exploration minière

 

Mise en valeur de projets

 

Surveillance des risques

 

David Smith

 

Administrateur principal indépendant

2022

Oui

Hudbay Minerals Inc. (TSX)

 

NorthWest Copper Corp. (TSXV)

Haute direction et

planification stratégique

 

Comptabilité et audit

 

Finances

 

Gouvernance d’entreprise

 

Fusions et acquisitions

 

Surveillance des risques

 

Deborah J. Starkman

 

Administratrice

2020

Oui

Aucune

Haute direction et

planification stratégique

 

Finances

 

Fusions et acquisitions

 

Comptabilité et audit

 

Surveillance des risques

 

Affaires juridiques, conformité et

réglementation

 

Ressources humaines

Gestion et

rémunération

 

Gouvernance d’entreprise

 

Anne Marie Toutant

 

Administratrice

2020

Oui

Aucune

Haute direction et

planification stratégique

 

Génie minier

 

Exploitations minières

 

Mise en valeur de projets

Environnement, santé, sécurité, responsabilité sociale

 

Ressources humaines

Gestion et

Rémunération

Alertes Nouveautés

Adresse courriel *