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Gouvernance d'entreprise

Déclaration des pratiques en gouvernance d'entreprise

Des pratiques de gouvernance d'entreprise solides et efficaces constituent une priorité du conseil depuis la création de la Société. Les membres du conseil d’administration de la Société s'engagent à maintenir les normes les plus élevées en gouvernance d'entreprise pour assurer le bon fonctionnement de la Société et efficacement protéger les intérêts de tous ses employés et actionnaires.

Le comité de nomination et de gouvernance d'entreprise du conseil (le « comité de gouvernance d'entreprise ») a la responsabilité d'examiner les changements proposés aux lois, aux réglementations et aux lignes directrices, ainsi que les observations du public concernant les pratiques en gouvernance d'entreprise. Le conseil juge que les normes de la Société en gouvernance d'entreprise atteignent ou surpassent les exigences en gouvernance du Canada et des États-Unis.

Pour obtenir une déclaration récente des pratiques en gouvernance d'entreprise, se reporter à la plus récente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (en anglais), accessible sur Sedar au www.sedar.com.

Puisqu'elle est un émetteur assujetti canadien ayant des titres cotés à la Bourse de Toronto (« TSX »), IAMGOLD a mis en place une gouvernance d'entreprise qui répond aux exigences réglementaires canadiennes. En ce qui concerne sa cotation à la Bourse de New York (« NYSE »), IAMGOLD est classée à titre d'émetteur privé étranger et n'est donc pas assujettie à un grand nombre des règles de gouvernance de la NYSE. Cependant, puisqu'IAMGOLD compare ses pratiques de gouvernance à celles de tous les territoires où ses parties prenantes se trouvent, IAMGOLD croit qu'il n'existe pas de différence importante entre ses pratiques de gouvernance d'entreprise et celles qui doivent être suivies par les émetteurs américains, assujettis à l'ensemble des règles de gouvernance de la NYSE. IAMGOLD note que, contrairement aux règles de la NYSE, mais conformément aux exigences de la TSX, elle doit uniquement obtenir l'approbation des actionnaires pour les plans d'avantages sur capitaux propres liés à la création ou la modification de plans prévoyant l'émission de nouveaux titres.

Système de rapports sur la conformité (dénonciation)

Tout employé d'IAMGOLD ou membre du public qui est au courant de toute violation du Code de déontologie et d'éthique d'IAMGOLD dispose de plusieurs options pour signaler une telle violation.

1. Veuillez aviser, à cet égard, par téléphone, par écrit ou par courriel :

Nom : John Caldwell, président du comité d'audit
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 | Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 416 722 7737 (Canada)
Courriel : johncaldwell@rogers.com

Nom : Sybil Veenman, président, comité de nomination et de gouvernance d’entreprise
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 |Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 (416) 483-4854 or +1 (416) 520-2448
Courriel : Sybil.veenman@rogers.com

2. Les employés d’IAMGOLD ou des membres du public peuvent déposer des plaintes sans passer par la Société en utilisant la ligne confidentielle d’assistance. Ce service est fourni par un fournisseur de service indépendant et externe afin que les plaintes soient reçues dans l’anonymat et soient traitées de façon confidentielle.

Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine :
Amérique du Nord : 1 866 506-6954
International : 1 416 385-6016

Vous pouvez aussi utiliser ce service en remplissant un formulaire en ligne au www.clearviewconnects.com ou en postant une lettre à la case postale confidentielle : C.P. 11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0

Enfin, vous pouvez déposer une plainte à l’aide de Skype en appelant le nom d’utilisateur suivant : clearview-iamgold.

3. Si un employé ou membre du public n'est pas certain si une activité dans laquelle il est engagé ou dont il est témoin constitue une violation du Code de déontologie et d’éthique, il doit en discuter avec son supérieur immédiat ou un dirigeant de la Société. Il n’y a pas de voie hiérarchique précise à suivre pour signaler une violation. S’il le désire, il peut en faire rapport directement à l’équipe de haute direction ou au président.

Toute plainte sera traitée confidentiellement. De plus, si la plainte a été signalée à l'aide de la ligne d’assistance, elle sera traitée de façon anonyme à la demande de l’individu. En règle générale, un rapport de plainte sera dévoilé seulement aux personnes qui doivent en être informées afin de mener adéquatement l’enquête relativement à cette plainte. Aucunes représailles à l’égard de l’employé qui a de bonne foi signalé une inquiétude concernant un acte illégal ou contraire à l’éthique ne seront tolérées. Signaler un tel comportement fait partie de notre culture fondamentale de responsabilisation et de responsabilité, et IAMGOLD ne tolérera aucunes représailles – voilà notre promesse aux employés qui feront de tels rapports. Toute personne qui exercera des représailles fera l’objet de sanctions disciplinaires par IAMGOLD pouvant aller jusqu’au congédiement.

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Gouvernance d'entreprise

Principaux détails

Durée moyenne du mandat des administrateurs

3,7 années

Nombre et pourcentage des membres qui sont « indépendants » aux fins du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

7/7 (100 %)

Pourcentage des membres siégeant aux principaux comités du conseil qui sont indépendants

 

Les principaux comités sont : (i) le comité d’audit et des finances ; (ii) le comité de nomination et de gouvernance d’entreprise ; (iii) le comité des ressources humaines et de rémunération ; (iv) le comité des réserves et des ressources et (v) le comité du développement durable.

100 %

 

Tous les comités du conseil sont entièrement composés d'administrateurs indépendants.

Nombre de comités du conseil auxquels siègent des administrateurs non indépendants

Aucun

Les rôles de président ou de présidente du conseil d’administration et du chef de la direction sont des rôles distincts.

Oui

Nombre et pourcentage des membres du comité d’audit et des finances qui possèdent des « compétences financières » aux fins du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

2/2 (100 %)

Au moins un membre du comité d'audit et des finances est un expert financier du comité d'audit (« audit committee financial expert »), au sens donné à cette expression par la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Oui

Nombre et pourcentage des administratrices

3/7 (43 %) de tous les administrateurs

Nombre et pourcentage d’administrateurs excédant le nombre maximal d'administrateurs  (> 5, exception faite des conseils d'administration d’une société ouverte)

0/7 (0 %)

Opérations importantes concernant un administrateur depuis le 1er janvier 2020

Aucune

STRUCTURE DU COMITÉ

Comité

Membres

Comité d'audit et des finances

Ronald P. Gagel (président)

Richard J. Hall

Deborah J. Starkman

Comité d’examen du projet Côté Gold

Kevin O’Kane

Timothy R. Snider (président)

Anne Marie Toutant

Comité des ressources humaines et de la rémunération

Ronald P. Gagel (président)

Deborah J. Starkman

Anne Marie Toutant

Comité de nomination et de gouvernance d'entreprise

Ann Masse

Kevin O’Kane

Deborah J. Starkman (présidente)

Comité des réserves et des ressources

Richard J. Hall (président)

Kevin O’Kane

Timothy R. Snider

Comité de développement durable

Ann Masse (présidente)

Kevin O’Kane

Anne Marie Toutant

Nom et titre

Date d’adhésion

Membre indépendant (Conformément au Règlement 52-110 sur le comité d'audit)

Autres adhésions (sociétés ouvertes)

Compétences
et
expérience

Ronald P. Gagel

 

Administrateur

2018

Oui

Aucune

Haute direction et

Planification stratégique

 

Finances

 

Comptabilité et audit

 

Fusions et acquisitions

 

Gouvernance

 

Ressources humaines

 

Gestion

Rémunération

 

Surveillance des risques

 

Richard J. Hall

 

Administrateur

2012

Oui

Orla Mining Ltd. (TSXV)

Haute direction et

Planification stratégique

 

Fusions et acquisitions

 

Exploitations minières

 

Exploration minière

 

Développement de projets

 

Communications et relations avec les investisseurs

 

Environnement, santé et sécurité, responsabilité sociale

 

Ann Masse

 

Administratrice

2021

Oui

Aucune

Haute direction et

Planification stratégique

 

Environnement, santé et sécurité, responsabilité sociale

 

Développement de projets

 

Expérience dans le secteur minier

 

Exploitations minières

 

Kevin O’Kane

 

Président du conseil d'administration

2021

Oui

Almaden Minerals Ltd. (TSX, NYSE)

 

NorthIsle Copper and Gold Inc. (TSXV)

 

SolGold plc (TSX, LSE)

 

Haute direction et

Planification stratégique

 

Expérience dans le secteur minier

 

Exploitations minières

 

Exploration minière

 

Développement de projets

 

Environnement, santé et sécurité, responsabilité sociale

 

Timothy R. Snider

 

Administrateur

 

2011

Oui

Teck Resources Limited (TSX, NYSE)

Haute direction et

Planification stratégique

 

Exploration minière

 

Exploitations minières

 

Développement de projets

 

Environnement, santé et sécurité, responsabilité sociale

 

Ressources humaines

 

Gestion

Rémunération

 

Deborah J. Starkman

 

Administratrice

2020

Oui

Aucune

Haute direction et

Planification stratégique

 

Finances

 

Fusions et acquisitions

 

Comptabilité et audit

 

Surveillance des risques

 

Questions juridiques, conformité et

Réglementation

 

Ressources humaines

Gestion

Rémunération

 

Gouvernance

 

Anne Marie Toutant

 

Administratrice

2020

Oui

Aucune

Haute direction et

Planification stratégique

 

Génie minier

 

Exploitations minières

 

Développement de projets

Environnement, santé et sécurité, responsabilité sociale

 

Ressources humaines

Gestion

Rémunération

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