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Gouvernance d'entreprise

Déclaration des pratiques en gouvernance d'entreprise

Des pratiques de gouvernance d'entreprise solides et efficaces constituent une priorité du conseil depuis la création de la Société. Les administrateurs de la Société s'engagent à maintenir les normes les plus élevées en gouvernance d'entreprise pour assurer le bon fonctionnement de la Société et efficacement protéger les intérêts de tous ses employés et actionnaires.

Le comité de gouvernance d'entreprise du conseil (le « comité de gouvernance d'entreprise ») a la responsabilité d'examiner les changements proposés aux lois, aux réglementations et aux lignes directrices, ainsi que les observations du public concernant les pratiques en gouvernance d'entreprise. Le conseil juge que les normes de la Société en gouvernance d'entreprise atteignent ou surpassent les exigences en gouvernance du Canada et des États-Unis.

Pour obtenir une déclaration récente des pratiques en gouvernance d'entreprise, se reporter à la plus récente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (en anglais), accessible sur Sedar au www.sedar.com.

Puisqu'elle est un émetteur assujetti canadien ayant des titres cotés à la Bourse de Toronto (« TSX »), IAMGOLD a mis en place une gouvernance d'entreprise qui répond aux exigences réglementaires canadiennes. En ce qui concerne sa cotation à la Bourse de New York (« NYSE »), IAMGOLD est classée à titre d'émetteur privé étranger et n'est donc pas assujettie à un grand nombre des règles de gouvernance de la NYSE. Cependant, puisqu'IAMGOLD compare ses pratiques de gouvernance à celles de tous les territoires où ses parties prenantes se trouvent, IAMGOLD croit qu'il n'existe pas de différence importante entre ses pratiques de gouvernance d'entreprise et celles qui doivent être suivies par les émetteurs américains, assujettis à l'ensemble des règles de gouvernance de la NYSE. IAMGOLD note que, contrairement aux règles de la NYSE, mais conformément aux exigences de la TSX, elle doit uniquement obtenir l'approbation des actionnaires pour les plans d'avantages sur capitaux propres liés à la création ou la modification de plans prévoyant l'émission de nouveaux titres.

Chartes du conseil et des comités du conseil

Le conseil d’administration a pour tâche et responsabilité principales de superviser et de veiller à la bonne gestion des affaires et des activités de la Société en gardant comme objectif les meilleurs intérêts à long terme de celle-ci, ainsi que des parties prenantes comme les actionnaires. Le conseil remplit cette tâche principale, soit directement, soit par les comités qu’il supervise. Les comités du conseil relèvent directement du conseil, en ce qui concerne la réalisation et l’accomplissement des mandats approuvés par le conseil. Il existe actuellement cinq comités permanents : le comité de nomination et de la gouvernance d'entreprise, le comité d'audit et des finances, le comité des ressources humaines et de rémunération, le comité sur l'environnement, la santé et la sécurité, et le comité des réserves et des ressources. Les membres du comité sont nommés par des membres du conseil et sont tous exclusivement des membres indépendants de la direction. Le président d’un comité, quant à lui, est choisi par le conseil parmi les membres du comité en question. Un comité peut décider, aux frais de l’entreprise, d'avoir recours aux services de conseillers indépendants s’il en estime l’utilité, voire la nécessité, dans le cadre de l’exécution de son mandat. Les rôles et les responsabilités de chacun des comités sont définis dans le mandat écrit et approuvé par le conseil, lequel est révisé annuellement par le comité approprié, le comité de gouvernance d'entreprise et le conseil. Les mandats des comités assurent, ensemble, que le conseil remplisse ses devoirs et responsabilités; de plus, cela assure une supervision et une direction efficaces de la direction dans la conduite des affaires et des activités de la Société.

Les chartes du conseil et de ses comités peuvent être consultées en cliquant sur les liens suivants :

Le Code de déontologie et d'éthique concrétise l'engagement d'IAMGOLD et de ses filiales à exercer ses activités en conformité aux lois, aux règles et aux règlements en vigueur ainsi qu'aux plus hautes normes d'éthique. Le code s'applique à tous les employés de toutes nos activités dans le monde entier. L’éthique ne représente pas simplement des règles et des règlements; elle décrit plutôt la bonne façon de se conduire en affaires et guide les relations avec les autres. Elle reflète souvent des concepts juridiques standards. Elle représente en tout temps nos valeurs et la façon dont nous et nos collègues devrions nous comporter avec les autres, ainsi qu'avec nos consultants, entrepreneurs, fournisseurs, actionnaires et les personnes qui vivent et travaillent dans les communautés, et les pays où IAMGOLD exerce des activités. Tous les employés d'IAMGOLD ont la responsabilité de lire, de comprendre le Code de déontologie et d'éthique et de s’y conformer, et il incombe à tous les employés de s'assurer que les consultants et les entrepreneurs se conforment au contenu du code.

IAMGOLD s’est engagée à mettre en œuvre une politique de divulgation opportune, factuelle, rigoureuse et complète de l’information importante afin de tenir ses actionnaires et les autres parties intéressées informés au sujet des activités et des affaires de la Société. IAMGOLD est également résolue à éviter toute divulgation sélective d’information importante.

La présente politique s’applique à tous les employés de la Société et de ses filiales, à son conseil d’administration et aux personnes autorisées à parler en son nom. Elle porte sur la divulgation d’information dans les documents déposés auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières (y compris les bourses), les déclarations écrites dans le cadre des rapports annuels et trimestriels, les communiqués de presse, les lettres aux actionnaires, les présentations de la direction ainsi que l’information affichée dans le site Web de la Société et diffusée au moyen d’autres supports de communication électronique. Elle s’applique également aux déclarations verbales faites à l’occasion de réunions et de conversations téléphoniques avec les analystes et les investisseurs, aux entrevues accordées aux médias, aux allocutions, aux conférences de presse et aux conférences téléphoniques.

PLUS D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE DIVULGATION

Système de rapports sur la conformité (dénonciation)

Tout employé d'IAMGOLD ou membre du public qui est au courant de toute violation du Code de déontologie et d'éthique d'IAMGOLD dispose de plusieurs options pour signaler une telle violation.

1. Veuillez aviser, à cet égard, par téléphone, par écrit ou par courriel :

Nom : John Caldwell, président du comité d'audit
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 | Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 416 722 7737 (Canada)
Courriel : johncaldwell@rogers.com

Nom : Robert Dengler, président, comité de nomination et de gouvernance d’entreprise
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 |Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 (905) 726-4460 ou +1 (480) 575-6545
Courriel : bob@dengler.net

2. Les employés d’IAMGOLD ou des membres du public peuvent déposer des plaintes sans passer par la Société en utilisant la ligne confidentielle d’assistance. Ce service est fourni par un fournisseur de service indépendant et externe afin que les plaintes soient reçues dans l’anonymat et soient traitées de façon confidentielle.

Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine :
Amérique du Nord : 1 866 506-6954
International : 1 416 385-6016

Vous pouvez aussi utiliser ce service en remplissant un formulaire en ligne au www.clearviewconnects.com ou en postant une lettre à la case postale confidentielle : C.P. 11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0

Enfin, vous pouvez déposer une plainte à l’aide de Skype en appelant le nom d’utilisateur suivant : clearview-iamgold.

3. Si un employé ou membre du public n'est pas certain si une activité dans laquelle il est engagé ou dont il est témoin constitue une violation du Code de déontologie et d’éthique, il doit en discuter avec son supérieur immédiat ou un dirigeant de la Société. Il n’y a pas de voie hiérarchique précise à suivre pour signaler une violation. S’il le désire, il peut en faire rapport directement à l’équipe de haute direction ou au président.

Toute plainte sera traitée confidentiellement. De plus, si la plainte a été signalée à l'aide de la ligne d’assistance, elle sera traitée de façon anonyme à la demande de l’individu. En règle générale, un rapport de plainte sera dévoilé seulement aux personnes qui doivent en être informées afin de mener adéquatement l’enquête relativement à cette plainte. Aucunes représailles à l’égard de l’employé qui a de bonne foi signalé une inquiétude concernant un acte illégal ou contraire à l’éthique ne seront tolérées. Signaler un tel comportement fait partie de notre culture fondamentale de responsabilisation et de responsabilité, et IAMGOLD ne tolérera aucunes représailles – voilà notre promesse aux employés qui feront de tels rapports. Toute personne qui exercera des représailles fera l’objet de sanctions disciplinaires par IAMGOLD pouvant aller jusqu’au congédiement.

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