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Gouvernance d'entreprise

Déclaration des pratiques en gouvernance d'entreprise

Des pratiques de gouvernance d'entreprise solides et efficaces constituent une priorité du conseil depuis la création de la Société. Les membres du conseil d’administration de la Société s'engagent à maintenir les normes les plus élevées en gouvernance d'entreprise pour assurer le bon fonctionnement de la Société et efficacement protéger les intérêts de tous ses employés et actionnaires.

Le comité de nomination et de gouvernance d'entreprise du conseil (le « comité de gouvernance d'entreprise ») a la responsabilité d'examiner les changements proposés aux lois, aux réglementations et aux lignes directrices, ainsi que les observations du public concernant les pratiques en gouvernance d'entreprise. Le conseil juge que les normes de la Société en gouvernance d'entreprise atteignent ou surpassent les exigences en gouvernance du Canada et des États-Unis.

Pour obtenir une déclaration récente des pratiques en gouvernance d'entreprise, se reporter à la plus récente circulaire de sollicitation de procurations par la direction (en anglais), accessible sur Sedar au www.sedar.com.

Puisqu'elle est un émetteur assujetti canadien ayant des titres cotés à la Bourse de Toronto (« TSX »), IAMGOLD a mis en place une gouvernance d'entreprise qui répond aux exigences réglementaires canadiennes. En ce qui concerne sa cotation à la Bourse de New York (« NYSE »), IAMGOLD est classée à titre d'émetteur privé étranger et n'est donc pas assujettie à un grand nombre des règles de gouvernance de la NYSE. Cependant, puisqu'IAMGOLD compare ses pratiques de gouvernance à celles de tous les territoires où ses parties prenantes se trouvent, IAMGOLD croit qu'il n'existe pas de différence importante entre ses pratiques de gouvernance d'entreprise et celles qui doivent être suivies par les émetteurs américains, assujettis à l'ensemble des règles de gouvernance de la NYSE. IAMGOLD note que, contrairement aux règles de la NYSE, mais conformément aux exigences de la TSX, elle doit uniquement obtenir l'approbation des actionnaires pour les plans d'avantages sur capitaux propres liés à la création ou la modification de plans prévoyant l'émission de nouveaux titres.

Système de rapports sur la conformité (dénonciation)

Tout employé d'IAMGOLD ou membre du public qui est au courant de toute violation du Code de déontologie et d'éthique d'IAMGOLD dispose de plusieurs options pour signaler une telle violation.

1. Veuillez aviser, à cet égard, par téléphone, par écrit ou par courriel :

Nom : John Caldwell, président du comité d'audit
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 | Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 416 722 7737 (Canada)
Courriel : johncaldwell@rogers.com

Nom : Sybil Veenman, président, comité de nomination et de gouvernance d’entreprise
Adresse : a/s d'IAMGOLD Corporation | 401 Bay Street, bur. 3200 | C.P. 153 |Toronto, ON M5H 2Y4
Téléphone : +1 (416) 483-4854 or +1 (416) 520-2448
Courriel : Sybil.veenman@rogers.com

2. Les employés d’IAMGOLD ou des membres du public peuvent déposer des plaintes sans passer par la Société en utilisant la ligne confidentielle d’assistance. Ce service est fourni par un fournisseur de service indépendant et externe afin que les plaintes soient reçues dans l’anonymat et soient traitées de façon confidentielle.

Ce service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine :
Amérique du Nord : 1 866 506-6954
International : 1 416 385-6016

Vous pouvez aussi utiliser ce service en remplissant un formulaire en ligne au www.clearviewconnects.com ou en postant une lettre à la case postale confidentielle : C.P. 11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0

Enfin, vous pouvez déposer une plainte à l’aide de Skype en appelant le nom d’utilisateur suivant : clearview-iamgold.

3. Si un employé ou membre du public n'est pas certain si une activité dans laquelle il est engagé ou dont il est témoin constitue une violation du Code de déontologie et d’éthique, il doit en discuter avec son supérieur immédiat ou un dirigeant de la Société. Il n’y a pas de voie hiérarchique précise à suivre pour signaler une violation. S’il le désire, il peut en faire rapport directement à l’équipe de haute direction ou au président.

Toute plainte sera traitée confidentiellement. De plus, si la plainte a été signalée à l'aide de la ligne d’assistance, elle sera traitée de façon anonyme à la demande de l’individu. En règle générale, un rapport de plainte sera dévoilé seulement aux personnes qui doivent en être informées afin de mener adéquatement l’enquête relativement à cette plainte. Aucunes représailles à l’égard de l’employé qui a de bonne foi signalé une inquiétude concernant un acte illégal ou contraire à l’éthique ne seront tolérées. Signaler un tel comportement fait partie de notre culture fondamentale de responsabilisation et de responsabilité, et IAMGOLD ne tolérera aucunes représailles – voilà notre promesse aux employés qui feront de tels rapports. Toute personne qui exercera des représailles fera l’objet de sanctions disciplinaires par IAMGOLD pouvant aller jusqu’au congédiement.

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Gouvernance d'entreprise

PRINCIPAUX DÉTAILS

Nombre et pourcentage des membres du conseil qui sont « indépendants » aux fins du Règlement 52-110 sur le comité d’audit

8/9 (88 %)

Renaud Adams exerce les fonctions de président et chef de la direction

Pourcentage des membres indépendants qui siègent aux principaux comités du conseil

 

Les principaux comités du conseil sont (i) le comité d’audit et des finances ; (ii) le comité des ressources humaines et de rémunération ; (iii) le comité de nomination et de gouvernance d’entreprise ; (iv) le comité technique et (v) le comité de développement durable.

100 %

 

Tous les comités sont formés entièrement de membres indépendants

Nombre de comités auxquels siègent des membres non indépendants

Aucun

Les rôles de président ou présidente du conseil et de chef de la direction sont des rôles distincts

Oui

Nombre et pourcentage de membres du comité d'audit et des finances possédant des compétences financières pour les besoins du Règlement 52-110 sur le comité d'audit

4/4 (100 %)

Au moins un membre du comité d'audit et des finances est un expert financier (« audit committee financial expert »), au sens donné à cette expression par la U.S. Securities and Exchange Commission

Oui

Nombre et pourcentage d’administratrices

4/9 (44 % de tous les membres du conseil)

Nombre et pourcentage de membres qui siègent à de nombreux conseils (> 5 conseils d'administration de sociétés ouvertes hormis IAMGOLD)

0/9 (0 %)

Transactions importantes visant un membre du conseil d'administration depuis le 1er janvier 2021 er janvier 2020

Aucune

 

STRUCTURE DES COMITÉS

Comité

Membres

Comité d'audit et des finances

Christiane Bergevin
Anne Masse
Peter O’Hagan
Murray Suey (président)

Comité des ressources humaines et de la rémunération

Christiane Bergevin
Peter O’Hagan (président)
Anne Marie Toutant
Audra Walsh

Comité de nomination et de gouvernance d'entreprise

Christiane Bergevin (présidente)
Ann Masse
Peter O’Hagan

Comité technique

Kevin O’Kane (président)
Anne Marie Toutant
Audra Walsh

Comité de développement durable

Ann Masse (présidente)
Kevin O’Kane
Murray Suey
Audra Walsh

 

INFORMATION CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL

Nom et titre

Date d’adhésion

Indépendant (selon le Règlement 52-110 sur le comité d’audit)

Autres adhésions (sociétés ouvertes)

Compétences et expérience

Renaud Adams

Administrateur et président et chef de la direction

2023

Non

Probe Gold Inc. (TSX)

Haute direction et

planification stratégique

Génie minier

Exploitations minières

Mise en valeur de projets

Communications et relations avec les investisseurs

Environnement, santé, sécurité, responsabilité sociale

 

Christiane Bergevin

Administratrice

2023

Oui

 

Azimut Exploration Inc. (TSXV)

Haute direction et

planification stratégique

Comptabilité et audit

Finances

Gouvernance d’entreprise

Gestion des ressources humaines et rémunération

Fusions et acquisitions

Surveillance des risques

Ann Masse

Administratrice

2021

Oui

Aucune

Haute direction et

planification stratégique

Gouvernance d’entreprise

Environnement, santé, sécurité, responsabilité sociale

Affaires juridiques, conformité et

réglementation

Fusions et acquisitions

Surveillance des risques 

Peter O’Hagan

Administrateur

2022

Oui

Triple Flag Precious Metals Corp. (TSX)

Rigel Resource Acquisition Corp. (NYSE)

Haute direction et

planification stratégique

Comptabilité et audit

Finances

Gouvernance d’entreprise

Gestion des ressources humaines et rémunération

Surveillance des risques

Kevin O’Kane

Administrateur

2021

Oui

Almaden Minerals Ltd. (TSX, NYSE)

NorthIsle Copper and Gold Inc. (TSXV)

Haute direction et

planification stratégique

Environnement, santé, sécurité, responsabilité sociale

Génie minier

Exploitations minières

Exploration minière

Mise en valeur de projets

Surveillance des risques

David Smith

Président du conseil(nommé en septembre 2023)

2022

Oui

Hudbay Minerals Inc. (TSX)

NorthWest Copper Corp. (TSXV)

Haute direction et

planification stratégique

Comptabilité et audit

Finances

Gouvernance d’entreprise

Fusions et acquisitions

Surveillance des risques

Murray P. Suey

Administrateur

2024

Oui

Aucune

Haute direction et

planification stratégique

Comptabilité et audit

Finances

Gouvernance d’entreprise

Gestion des ressources humaines et rémunération

Surveillance des risques

Anne Marie Toutant

Administratrice

2023

Oui

Aucune

Haute direction et

planification stratégique

Environnement, santé, sécurité, responsabilité sociale

Ressources humaines et rémunération

Génie minier

Exploitations minières

Mise en valeur de projets

Audra Walsh

Administratrice

2023

Oui

Argonaut Gold Inc. (TSX)

Calibre Mining Corp (TSX)

Faraday Copper (TSX)

Haute direction et planification stratégique

Environnement, santé, sécurité, responsabilité sociale

Génie minier

Exploitations minières

Exploration minière

 

 

 

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